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Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.Des anomalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut des moyens de suivi] Signaler les défaillances techniques du système de positionnement (VMS/AIS). Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Défaut des moyens de suivi] Signaler les défaillances techniques du système de positionnement (VMS/AIS).[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut des moyens de suivi] Signaler les défaillances techniques du système de positionnement (VMS/AIS).[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Absence d’AVARPÊCHE] Demander au capitaine de remplir le formulaire AVARPÊCHE avant de commencer l’inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Activité suspecte] Signaler que l’activité du navire ne correspond pas à une pêche réglementaire.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Engins non autorisés] Retirer les engins illégaux avant toute nouvelle marée.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente de la présence du navire recherché.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de travail defavorables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Absence de marins nationaux] Demander pourquoi l’équipage ne comporte pas suffisamment de ressortissants du pays ayant délivré la licence.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Conditions de vie inacceptables] Signaler aux autorités maritimes et à l’État du pavillon tout mauvais traitement ou conditions dégradantes de l’équipage.[Produits illicites] Refuser le débarquement des produits de pêche illégaux.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Journal de pêche absent ou non conforme] Exiger un journal de pêche à jour et conforme lors de la prochaine inspection.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Jeauge brute douteuse]Vérifiez la conformité du jaugeage.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anomalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente. Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes. Présomption sérieuse d’implication dans la pêche INN: Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.Forte presomption de NAVIRE DE PÊCHE INN : Refuser toute opération portuaire et informer l'Etat du pavillon.
[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Durée de marée anormale] Demander des justifications sur la durée excessive ou non conforme de la marée.[Journal de navigation manquant] Exiger un journal de navigation valide lors de la prochaine inspection.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Mailles non conformes] Confisquer les filets interdits et interdire le débarquement des captures correspondantes.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Capitaine non qualifié] Signaler l’absence de qualification requise du capitaine à l’autorité compétente.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Origine douteuse des produits] Signaler un doute sérieux concernant l’origine des produits à bord.[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Absence de licence valide] Informer l’État du pavillon que le navire opère sans licence valide délivrée par un État côtier.[Navire recherché] Avertir l’État poursuivant, l’État du pavillon et la commission sous-régionale compétente.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.[Défaut d’assurance ou de sécurité] Signaler à l’autorité maritime et à l’État du pavillon le défaut d’assurance, d’équipements ou de certificat de navigabilité.[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
[Pavillon suspect] Demander des explications claires sur la provenance et la légitimité du pavillon du navire.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Aspect général préoccupant] Vérifier la validité du certificat de navigabilité du navire et informer l'autorite maritime.[Marquage non conforme] Exiger l’inscription réglementaire du numéro d’immatriculation conformément aux normes FAO.[Équipements de sécurité incorrects] Demander des explications sur l’incohérence entre le nom du navire et les matériels de sécurité.Des anormalies mineures à corriger le navire peut effectuer ses opérations.
[Positions suspectes détectées] Demander des explications sur les déplacements suspects révélés par les dispositifs de suivi.[Tentative de dissimulation de preuve] Noter et documenter la tentative manifeste de dissimulation d’éléments de preuve.[Debarquement non autorisés] Refuser le débarquement des produits et informer l'Etat du pavillon.[Captures non traçables] Demander des justifications complètes sur l’origine des produits de pêche présents à bord.NAVIRE DE PÊCHE INN : Immobiliser le navire et appliquer la réglementation en vigeur Informer Etat du pavillon.
Question
-- Toutes --
Après exploitation des journaux (pêche, navigation) ou instruments de suivi, y a-t-il des positions trop longues non justifiées du navire en dehors de la zone de pêche ?
Après exploitation des journaux ou instruments de suivi (VMS-AIS), y a-t-il des positions non justifiées du navire dans une zone protégée ?
Autonomie du navire, Durée de la marée ?
L'activité du navire est-elle conforme à un navire normal de pêche ?
L'aspect général du navire est il rassurant (peinture, rouille, matériels de sécurité, nom et indicatif mal écrits)
L'État du pavillon a-t-il autorisé l'opération de son navire dans une zone autre que sa ZEE ?
L'État du pavillon est-il informé de l'autorisation de pêche accordée à un de ses navires par un État tiers côtier ?
L'Ă©tat des moyens de suivi (VMS-AIS)est-il fonctionnel?
L'Ă©tat du journal de navigation est-il bien tenue ?
L'Ă©tat du journal de pĂŞche est-il bien tenue ?
La nature de l’opération à effectuer est-elle conforme aux déclarations (débarquement, transbordement, vente, etc.) ?
Le capitaine a t-il la qualification requise pour commander le navire ?
Le marquage du navire est-il conforme aux normes éditées par la FAO à ce sujet?
Le navire a-t-il été épinglé lors de ses inspections antérieures pour faute grave dans un ÉM?
Le navire de pêche en possession de produits de pêche, dispose-t-il d'une licence de pêche en cours de validité d'un État côtier?
Le navire dispose t il assez de ressortissants du pays Ă©metteur de la licence?
Le navire dispose t il d'un consignataire bien Ă©tabli dans le pays ?
Le navire dispose t il d'un observateur de l'État côtier, délivreur de la licence de pêche à bord?
Le navire dispose t il d'un équipage hétéroclite avec des marins en provenance de pays non coopérants avec les règles de pêche responsable ?
Le navire détient-il, un pavillon de pays dit de complaisance ou un pavillon provisoire de longue date ou injustifié?
Le navire envoie-t-il régulièrement ses informations VMS au centre de contrôle du pays ?
Le navire est il autorisé à débarquer ses produits de pêche dans un autre pays que celui ayant délivré la licence ?
Le navire est-il signalé ou recherché pour infraction de pêche dans un ÉM de votre organisation
Le navire est-il sur une liste de pĂŞche INN d'une organisation ?
Le navire peut il justifier l origine des produits Ă bord (License-observateur-VMS)?
Le navire respecte t il les régles de sécurité de base (assurance-certificat de naviguibilité, équipements de sécurité)
Le navire respecte-t-il le rôle d'équipage et les quotas de marins alloués à l'État du pavillon et l'État délivreur de licence ?
Les captures trouvées à bord sont-elles conformes à l'autorisation de pêche ?
Les conditions et exigences de la licence sont-elles conformes à l'activité réelle du navire?
Les déclarations d'entrée (AVARPÊCHE) sont elles conformes au constat fait à bord ?
Les emballages des produits de pĂŞche sont-ils conformes au nom du navire ?
Les engins de pêche à bord sont-ils conformes à la licence délivrée ?
Les matéreiels de sécurité à bord (extincteurs, bouées de sauvatage, radeaux, cachet) , sont ils au nom actuel du navire?
Les mesures des mailles sont-elles conformes à la réglementation de la licence ?
Les moyens de navigation, radar-GPS-sondeur sont ils fonctionnels?
Les noms inscrits sur les matériels de sécurité (radeaux, bouées, cachet) sont-ils conformes au nom actuel du navire ?
L’AVARPÊCHE a-t-il été envoyé au préalable ?
L’AVARPÊCHE est il envoyé dans les délais requis?
Y a-t-il cohérence entre le pavillon, l'indicatif d'appel et le numéro d'immatriculation du navire?
Y a-t-il tentative manifeste de dissimulation de preuves?
Y a-t-il témoignage défavorable sur le navire fait par l'observateur embarqué (activité de pêche, sécurité)?
Y a-t-il témoignage défavorable sur le navire fait par un membre d'équipage à bord (pêche, conditions de vie et travail, sécurité)?
RĂ©ponse
-- Toutes --
Oui
Non
Existant
Inexistant
Pas de reponse
Date début
Date fin