đ Recherche avancĂ©e des rapports dâinspection maritime
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Infraction majeure
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Absence de licence valide
Tentative de dissimulation de preuve
Activités suspectes
Mailles non conformes
Navire recherché
Présence sur liste INN
Origine douteuse des produits
Question
-- Toutes --
AprĂšs exploitation des journaux (pĂȘche, navigation) ou instruments de suivi, y a-t-il des positions trop longues non justifiĂ©es du navire en dehors de la zone de pĂȘche ?
AprÚs exploitation des journaux ou instruments de suivi (VMS-AIS), y a-t-il des positions non justifiées du navire dans une zone protégée ?
Autonomie du navire, Durée de la marée ?
L'activitĂ© du navire est-elle conforme Ă un navire normal de pĂȘche ?
L'aspect général du navire est il rassurant (peinture, rouille, matériels de sécurité, nom et indicatif mal écrits)
L'Ătat du pavillon a-t-il autorisĂ© l'opĂ©ration de son navire dans une zone autre que sa ZEE ?
L'Ătat du pavillon est-il informĂ© de l'autorisation de pĂȘche accordĂ©e Ă un de ses navires par un Ătat tiers cĂŽtier ?
L'Ă©tat des moyens de suivi (VMS-AIS)est-il fonctionnel?
L'Ă©tat du journal de navigation est-il bien tenue ?
L'Ă©tat du journal de pĂȘche est-il bien tenue ?
La nature de lâopĂ©ration Ă effectuer est-elle conforme aux dĂ©clarations (dĂ©barquement, transbordement, vente, etc.) ?
Le capitaine a t-il la qualification requise pour commander le navire ?
Le marquage du navire est-il conforme aux normes éditées par la FAO à ce sujet?
Le navire a-t-il Ă©tĂ© Ă©pinglĂ© lors de ses inspections antĂ©rieures pour faute grave dans un ĂM?
Le navire de pĂȘche en possession de produits de pĂȘche, dispose-t-il d'une licence de pĂȘche en cours de validitĂ© d'un Ătat cĂŽtier?
Le navire dispose t il assez de ressortissants du pays Ă©metteur de la licence?
Le navire dispose t il d'un consignataire bien Ă©tabli dans le pays ?
Le navire dispose t il d'un observateur de l'Ătat cĂŽtier, dĂ©livreur de la licence de pĂȘche Ă bord?
Le navire dispose t il d'un Ă©quipage hĂ©tĂ©roclite avec des marins en provenance de pays non coopĂ©rants avec les rĂšgles de pĂȘche responsable ?
Le navire détient-il, un pavillon de pays dit de complaisance ou un pavillon provisoire de longue date ou injustifié?
Le navire envoie-t-il réguliÚrement ses informations VMS au centre de contrÎle du pays ?
Le navire est il autorisĂ© Ă dĂ©barquer ses produits de pĂȘche dans un autre pays que celui ayant dĂ©livrĂ© la licence ?
Le navire est-il signalĂ© ou recherchĂ© pour infraction de pĂȘche dans un ĂM de votre organisation
Le navire est-il sur une liste de pĂȘche INN d'une organisation ?
Le navire peut il justifier l origine des produits Ă bord (License-observateur-VMS)?
Le navire respecte t il les régles de sécurité de base (assurance-certificat de naviguibilité, équipements de sécurité)
Le navire respecte-t-il le rĂŽle d'Ă©quipage et les quotas de marins allouĂ©s Ă l'Ătat du pavillon et l'Ătat dĂ©livreur de licence ?
Les captures trouvĂ©es Ă bord sont-elles conformes Ă l'autorisation de pĂȘche ?
Les conditions et exigences de la licence sont-elles conformes à l'activité réelle du navire?
Les dĂ©clarations d'entrĂ©e (AVARPĂCHE) sont elles conformes au constat fait Ă bord ?
Les emballages des produits de pĂȘche sont-ils conformes au nom du navire ?
Les engins de pĂȘche Ă bord sont-ils conformes Ă la licence dĂ©livrĂ©e ?
Les matéreiels de sécurité à bord (extincteurs, bouées de sauvatage, radeaux, cachet) , sont ils au nom actuel du navire?
Les mesures des mailles sont-elles conformes à la réglementation de la licence ?
Les moyens de navigation, radar-GPS-sondeur sont ils fonctionnels?
Les noms inscrits sur les matériels de sécurité (radeaux, bouées, cachet) sont-ils conformes au nom actuel du navire ?
LâAVARPĂCHE a-t-il Ă©tĂ© envoyĂ© au prĂ©alable ?
LâAVARPĂCHE est il envoyĂ© dans les dĂ©lais requis?
Y a-t-il cohérence entre le pavillon, l'indicatif d'appel et le numéro d'immatriculation du navire?
Y a-t-il tentative manifeste de dissimulation de preuves?
Y a-t-il tĂ©moignage dĂ©favorable sur le navire fait par l'observateur embarquĂ© (activitĂ© de pĂȘche, sĂ©curitĂ©)?
Y a-t-il tĂ©moignage dĂ©favorable sur le navire fait par un membre d'Ă©quipage Ă bord (pĂȘche, conditions de vie et travail, sĂ©curitĂ©)?
RĂ©ponse
-- Toutes --
Oui
Non
Existant
Inexistant
Pas de reponse
Date début
Date fin